Arrêté du 14 février 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité <BR>

J.O. 47 du 25 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 février 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

NOR : SANP0520583A

Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 14 février 2005, Mme Joëlle Carmès, chef du bureau bâtiments, bruit et milieu de travail à la direction générale de la santé, est désignée en qualité de représentante du ministre des solidarités, de la santé et de la famille au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.